POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Carmila

Version du 28 mai 2024

1 – Carmila et la protection des données personnelles

2 – Carmila responsable du traitement

3 – Personnes concernées

4 – Finalités et bases légales des traitement mis en œuvre par Carmila

5 – Données personnelles traitees par Carmila

6 – Durée de conservation

7 – Destinataires des données

8 – Transferts de données hors de l’union européenne

9 – Droits de la personne concernée

10 – Sécurité des données personnelles

11 – Cookies

12 – Mise à jour

13 – Contact de Carmila

1 - Carmila et la protection des données personnelles

La société CARMILA s’est engagée dans le respect et la protection des données personnelles, conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (la « Loi Informatique et Libertés ») et de toutes lignes directrices et recommandations des organes et autorités compétentes (ensemble la « Réglementation »).

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») présente les engagements de CARMILA et la manière dont CARMILA traite les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de leur visite et interaction sur le site internet www.carmila.com (le « Site ») et plus généralement la manière dont CARMILA traite les données personnelles dans le cadre de ses activités avec les professionnels.

Pour en savoir plus sur la manière dont CARMILA traite vos données personnelles en matière de cookies et autres traceurs, nous vous invitons à la section 11 portant sur les cookies.

2 - Carmila responsable du traitement

Le responsable des traitements présentés dans la présente Politique est CARMILA, société anonyme, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 381 844 471, dont le siège est situé au 25 rue d’Astorg, 75008 Paris, représentée par son président en exercice.

3 - Personnes concernées

Dans le cadre de ses activités sur son Site, CARMILA est amenée à collecter et traiter les données personnelles relatives à tout utilisateur du Site qui utilise ses fonctionnalités, ainsi que tout professionnels dans le cadre de leurs échanges et activités avec CARMILA, ce qui comprend notamment les prospects, franchisés, directeurs ou managers de magasins, directeurs de succursales, concessionnaires et locataires, journalistes, gestionnaires des locaux, élus, prestataires, actionnaires de Carmila ainsi que les utilisateurs ou visiteurs du Site (les « Personnes concernées » ou « vous »).

4 - Finalités et bases légales des traitement mis en œuvre par Carmila

Ces données sont collectées et traitées par CARMILA pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes.

Finalités	Exemples d'utilisation de vos données personnelles	Bases juridique
Inscription à la newsletter Smart Shopping et gestion	vous envoyer des newsletters ; vous envoyer des offres promotionnelles.	Votre consentement
Mise en relation entre les franchiseurs/enseignes et les partenaires commerciaux (prospects, locataires et concessionnaires) de CARMILA et transmission de vos données personnelles à ces partenaires	permettre aux partenaires commerciaux de CARMILA de disposer de vos informations de contact ; permettre aux partenaires commerciaux de CARMILA de signer des contrats avec les franchiseurs/enseignes.	Notre intérêt légitime
Intégration de vos données personnelles dans l’outil CRM de CARMILA et transmission aux commerciaux CARMILA	permettre aux commerciaux de CARMILA de prendre contact directement avec vous dans le cadre de différents événements (salons, évènements, nouveaux projets) ; constitution des dossiers en vue de la signature des contrats et préparation des pièces obligatoires ; signature des contrats de bail ou conventions d’occupation temporaire ; prospection commerciale.	Notre intérêt légitime
Bases de données de journalistes	permettre l’envoi de communiqués de presse ou communication à un listing de journalistes.	Notre intérêt légitime
Prospection commerciale	permettre l’envoi d’invitation, de communiqués de presse, de newsletters aux partenaires commerciaux de Carmila.	Notre intérêt légitime
Gestion des centres commerciaux	permettre à CARMILA de vous contacter pour assurer la gestion des centres commerciaux ; permettre à CARMILA d’assurer les fonctions de community manager (gestion des réseaux sociaux, jeux concours, newsletters, informations) pour les centres commerciaux.	Notre intérêt légitime
Inscription à l’espace actionnaire	permettre l’inscription à des évènements (AG) ; permettre l’inscription à des Webinar ; permettre l’envoi d’informations financières sur Carmila.	Exécution du contrat avec les actionnaires
Recrutement (rubrique « Offres d’emplois » sur le Site)	traiter votre candidature et sélectionner les candidats ; organiser les entretiens ; évaluer les candidats.	Mesures précontractuelles
Amélioration du Site et votre expérience utilisateur	évaluer et améliorer le Site ; faciliter votre navigation sur le Site ; garantir la sécurité du Site.	Notre intérêt légitime à améliorer le Site, ainsi que votre expérience utilisateur
Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux	sanctionner toute violation des CGU du Site ou toute autre violation identifiée ; gérer tout différend ou litige.	Notre intérêt légitime à défendre nos droits et intérêts
Respect des obligations légales et réglementaires	respecter les obligations légales et réglementaires (comme par exemple, la tenue de la comptabilité) ; répondre à vos demandes d’exercice des droits.	Obligations légales et réglementaires s’imposant à CARMILA
Gestion des demandes en fonction de votre profil	vous permettre de nous transmettre vos demandes d’information (baux commerciaux, speciality leasing, boutiques éphémères, événementiel, franchise & développement, services retail) ; traiter vos demandes et réclamations ; entrer en contact avec vous le cas échéant.	Exécution des CGU et notre intérêt légitime
Bon fonctionnement et sécurité du site internet	permettre la détection d’anomalie et la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.	Notre intérêt légitime de protéger son site internet et vos données
Relations investisseurs	permettre l’envoi d’invitations, de communiqués de presse et d'informations sur la Société aux investisseurs et investisseurs potentiels de Carmila.	Notre intérêt légitime

5 - Données personnelles traitees par Carmila

CARMILA collecte vos données personnelles pour les finalités susmentionnées directement auprès de vous.

Les données personnelles collectées par CARMILA sont alors les suivantes :

nom et prénom ;
adresse email ;
numéro de téléphone ;
enseigne ou nom de l’employeur et fonction au sein de cette société ;
tout renseignement que vous pouvez fournir dans le cadre des formulaires du Site ou dans le cadre des emails que vous nous adressez via nos adresses email ;
RIB et pièces d’identité lorsque ces pièces sont nécessaires à l’établissement d’un contrat.

CARMILA traite également des données personnelles qu’elle ne collecte pas directement auprès de vous à savoir :

les coordonnées de contact des prospects de Carmila (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone portable, adresse postale, enseigne ou employeur de rattachement et fonction au sein de cette société) que nous pouvons recevoir de la part de nos partenaires commerciaux ;
les informations techniques relatives à votre activité de navigation sur le Site (et ce notamment les données collectées au moyen des cookies, les logs de connexion, l’adresse IP, la date et heure de connexion) ;
les informations relatives au traitement des données techniques notamment via les cookies déposés sur le Site sont fournies à la Section 11.

6 - Durée de conservation

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et de la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Pour les données personnelles relatives aux Personnes concernées, nos durées de conservation sont les suivantes :

Formulaires de contact : trois (3) ans à compter de la demande ;
Inscription à la newsletter : tant que la Personne concernée ne se désinscrit pas ;
Données de prospect : trois (3) ans à compter du dernier contact ;
Données intégrées dans l’outil de CRM : cinq (5) ans après la fin de la relation professionnelle entre vous et CARMILA.

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux. Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que CARMILA n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

7 - Destinataires des données

CARMILA partage les données personnelles qu’elle traite avec un nombre limité de personnes :

aux employés de CARMILA habilités, en raison de leur fonction, et tenus à une obligation de confidentialité ;
à ses prestataires « sous-traitants » au sens de la Réglementation pour les seuls besoins des services fournis. Il s’agit notamment des prestataires en charge de l’hébergement, du fonctionnement et de la maintenance du Site ou du système d’information de Carmila, des prestataires et agences en charge des campagnes commerciales ou envoi des invitations ou newsletters.
aux partenaires commerciaux de CARMILA avec lesquels CARMILA a conclu les accords nécessaires en matière de protection des données.

Les tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles sont donc limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d’utiliser vos données personnelles aux fins spécifiques que nous avons identifiées. Nous ferons toujours tout notre possible pour nous assurer que les tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique et à la Réglementation. Nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu’à des fins précises et conformément à nos instructions.

A l’exception de ce qui est expressément indiqué ci-dessus, nous ne partagerons, ne vendrons ou ne louerons jamais vos données personnelles à un tiers sans vous en aviser et/ou obtenir votre consentement. Si vous nous avez donné votre consentement pour que nous utilisions vos informations d’une manière particulière, mais que vous changez d’avis pas la suite, vous devez nous contacter et nous cesserons de le faire.

En tout état de cause, CARMILA pourra partager vos données personnelles avec les autorités administratives indépendantes ou judiciaires ou toute autre organisation si la loi le permet.

8 - Transferts de données hors de l'union européenne

CARMILA peut être amenée à transférer les données personnelles traitées à ses prestataires « sous-traitants » au sens de la Réglementation qui peuvent être situés hors de l’Union européenne.

Dans ce cas, à défaut de décision d’adéquation, et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos doits sur le territoire de l’Etat tiers où est établi le destinataire de vos données personnelles, CARMILA s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types de la Commission européenne).

9 - Droits de la personne concernée

Conformément à la Réglementation, chaque Personne concernée dispose de différents droits. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément au RGPD et plus généralement à la Réglementation. En particulier, les Personnes concernées disposent :

Droit d’accès

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles que nous collectons et traitons.

Si vous formulez une demande d’accès, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles qui sont en notre possession ainsi que toutes les informations légalement requises.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque que celui-ci est basé notre intérêt légitime, à moins que notre intérêt légitime ne prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles par nos soins lorsque ce traitement est effectué à des fins de prospection commerciale par voie électronique ou postale, en ce inclus lorsque le traitement concerné constitue un profilage.

Droit de rectification

Vous pouvez à tout moment nous demander de rectifier les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

Droit d’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Réglementation Données Personnelles, sauf si celles-ci doivent être conservées pour nous permettre de respecter des obligations légales, ou pour nous permettre d’exercer ou de défendre nos droits ou encore, lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Réglementation.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit à la portabilité des données personnelles que vous nous aurez fournies et que nous traitons par des moyens automatisés, lorsque le traitement que nous mettons en œuvre est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits qui vous sont garantis par la réglementation applicable.

Toute Personne concernée peut exercer ses droits à tout moment en adressant un email ou en écrivant à l’adresse postale aux coordonnées mentionnées ci-dessous (Contact).

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, CARMILA demandera à la Personne concernée de justifier de son identité afin de répondre à sa requête.

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la Réglementation. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu’au bout d’une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, CARMILA conservera ces données jusqu’à la date d’effacement total prévue.

La Personne concernée est informée qu’elle ne peut s’opposer à la collecte et au traitement de données personnelles dont le traitement se fait en vertu d’obligations légales qui pèseraient sur CARMILA. La Personne concernée est également informée qu’en cas de refus de fournir ses données personnelles ou d’exercice de son droit de suppression ou d’opposition, tout ou partie des services proposés peut lui être rendu inaccessible.

En cas de différend quant à l’utilisation de ses données personnelles, la Personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10 - Sécurité des données personnelles

CARMILA s’assure que les données personnelles sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre. Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données et nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, d’une atteinte présumée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Malheureusement, la sécurité des transmissions de données par Internet ou des systèmes de stockage de données ne peut être garantie à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous via les sites internet des centres commerciaux n’est plus sûre (par exemple, si vous pensez que la sécurité d’un compte que vous avez avec nous a été compromise), veuillez-nous en informer immédiatement en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

11 - Cookies

Que sont les cookies ?

Les « cookies » sont de petits fichiers texte, comprenant souvent des identifiants uniques, qui sont envoyés par les serveurs web aux navigateurs web, et qui peuvent ensuite être renvoyés au serveur chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.

Les cookies sont très utiles et permettent à un site internet de vous reconnaître, de se connecter lorsque vous visitez une page particulière, de fournir une connexion sécurisée à un site internet et d’améliorer votre expérience d’utilisateur en améliorant votre confort de navigation et/ou en adaptant le contenu d’une page à vos centres d’intérêt.

Comment les cookies sont-ils utilisés ?

Lorsqu’un consentement préalable est requis pour leur utilisation, la durée de validité du consentement au dépôt des cookies est de 6 mois. À l’issue de cette période, nous vous demanderons à nouveau votre consentement.

Les cookies que nous plaçons en tant qu’opérateurs de notre Site sont appelés « cookies internes ». Les cookies que des tiers nous ont confiés sur notre Site et/ou notre application sont appelés « cookies tiers ». Les cookies tiers permettent de fournir des caractéristiques ou des fonctionnalités tierces sur ou via un site internet (par exemple, des contenus publicitaires, interactifs et analytiques). Les personnes qui créent ces cookies tiers peuvent collecter certaines de vos informations personnelles, reconnaître votre ordinateur à la fois lors de la visite du site internet en question et lors de celle d’autres sites internet.

La durée de vie d’un cookie de mesure d’audience qui ne nécessiterait pas de consentement est de 13 mois. De plus, les informations collectées par le biais de ces cookies sont conservées par nos soins pendant une durée maximale de 25 mois, conformément à la réglementation applicable.

Les types de cookies qui sont utilisés sur notre Site sont les suivants :

Cookies techniques :

Ces cookies vous permettront de vous déplacer sur notre Site et d’utiliser ses fonctionnalités plus efficacement. Ces cookies permettent également à notre Site de se souvenir de votre action précédente au cours de la même session de navigation.

Cookies de fonctionnalité :

Ces cookies permettent à notre Site de se souvenir des choix que vous faites lorsque vous visitez notre Site afin de vous offrir des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées.

Cookies analytiques :

Ces cookies sont utilisés par nous ou par des prestataires de services tiers pour analyser l’utilisation et les performances de notre Site. Nous utilisons notamment les cookies de Google Analytics pour obtenir des données d’analyse web. Google Analytics recueille des informations sur votre interaction avec notre Site, y compris des informations sur les pages que vous visitez et la durée de votre visite sur notre Site.

Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui suit et signale le trafic sur les sites web. Google utilise les données collectées pour suivre et contrôler l’utilisation de notre service. Ces données sont partagées avec d’autres services de Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez refuser de mettre votre activité sur le service à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire du navigateur de refus de Google Analytics. Ce module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics sur l’activité des visites.

Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page web relative à la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=en.

Cookies statistiques :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des différents éléments composant notre site et notre application (sections et contenus visités, parcours, temps de visite), ce qui nous permet d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

Cookies publicitaires :

Il s’agit de cookies utilisés pour vous présenter des publicités ou pour vous envoyer, lors de votre navigation sur Internet en dehors de nos sites et application, des informations adaptées à vos centres d’intérêt en lien avec votre utilisation du site et de l’application. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ces cookies dépendent principalement des agences de publicité et nous ne contrôlons pas toujours leur utilisation.

Comment bloquer l’utilisation des cookies

Il existe deux façons de refuser l’utilisation des cookies.

Lors de votre première visite sur notre Site, votre consentement à l’utilisation de vos données par des cookies vous sera demandé via une bannière d’information qui sera affichée visiblement en bas de page.

Grâce aux boutons « Autoriser tous les cookies » et « Continuer sans accepter », vous pourrez accepter ou refuser de manière globale afin que nous puissions déposer des cookies sur votre ordinateur ou votre appareil (cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d’audience, cookies de réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données à caractère personnel). Néanmoins, un troisième bouton « Paramètres des cookies » présent sur cette bannière, vous permettra d’obtenir le détail des catégories de cookies utilisés et ainsi de choisir de consentir ou non par objectif.

Toutefois, si vous souhaitez refuser l’utilisation de tout type de cookies sur un site internet, vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur pour bloquer l’utilisation des cookies. Veuillez noter que si vous bloquez l’utilisation des cookies par ce paramètre du navigateur, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser ou visualiser tout ou partie du site internet concerné, y compris notre Site.

Chaque navigateur web propose différentes façons de configurer la gestion des cookies. D’une manière générale, celles-ci sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur.

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

Cliquez sur le bouton du menu et sélectionnez « Options Préférence ».

Sélectionnez le panneau « Vie privée et sécurité ».

Réglez le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».

Décochez la case « Accepter les cookies ».

Les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/products/windows?os=windows-7

Cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».

Cliquez sur l’onglet « Vie privée », puis sous « Paramètres », déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Sélectionnez l’icône du menu Chrome.

Sélectionnez « Paramètres ».

En bas de la page, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés ».

Dans la section « Vie privée », sélectionnez « Paramètres du contenu ».

Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données ».

Sélectionnez OK.

Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

Cliquez sur « Paramètres » > « Safari » > « Vie privée » > « Cookies et données du site web ».

Sélectionnez ensuite « toujours bloquer ».

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Par ailleurs, si vous souhaitez bloquer l’utilisation des cookies analytiques et/ou des cookies publicitaires et de reciblage, tous deux fournis par nos prestataires de services tiers, veuillez accéder à l’URL suivante pour suspendre l’utilisation de ces cookies.

Google Analytics : l’opt-out pour les cookies

Description des cookies et de leur objectif :

Google Analytics _ga ;

Google Analytics _gid. Ces cookies sont utilisés pour distinguer les utilisateurs. [https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage] ;

Google Analytics _gat. Ces cookies sont utilisés pour réduire le nombre de requêtes. Cependant, si Google Analytics est déployé via le gestionnaire de balises de Google, ces cookies seront nommés : _dc_gtm_. [https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage].

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12 - Mise à jour

CARMILA peut modifier la présente Politique périodiquement afin de refléter l’évolution de nos pratiques en la matière. Lorsque nous modifions la présente Politique, nous modifions également la date de mise à jour indiquée en haut de la première page de la présente Politique.

La version en vigueur de la présente Politique est toujours accessible en ligne sur les sites internet des centres commerciaux et sur simple demande par email ou courrier aux coordonnées mentionnées ci-dessous (Contact).

13 - Contact de Carmila

Pour toutes questions concernant la présente Politique ou les traitements de données personnelles mis en œuvre par CARMILA, merci de prendre contact avec le DPO aux coordonnées suivantes :

CARMILA

DPO

25 rue d’Astorg

75008 Paris

Ou par Email : [email protected]