1. OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

1.1 CARMILA, société anonyme au capital social de 875 389 008,00 €, domiciliée au 58, avenue Emile Zola, à Boulogne-Billancourt (92100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 381 844 471 (« CARMILA », « nous », « notre », « nos ») est l’éditeur du site Internet CARMILA accessible à l’adresse https://www.carmila.com  (le « Site ») site internet sur lequel les utilisateurs peuvent se rendre afin de découvrir les services que nous vous proposons et nous contacter (les « Services »). 

Nous avons rédigé ces conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales » ou les « CGU ») afin que vous connaissiez les règles et le fonctionnement du Site. Ces Conditions générales constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« l’Utilisateur », « vous », « vos » ou « votre ») et CARMILA. Nous vous prions donc les lire attentivement.

1.2 En utilisant ce Site, vous acceptez les CGU sans réserve. Vous êtes tenu de vous référer à la version des CGU accessible en ligne à la date de votre accès et de votre utilisation des Services. 

Nous vous informons que la seule version applicable des CGU est celle qui est accessible via https://www.carmila.com/conditions-generales-dutilisation/

2. ACCÈS AU SITE ET DESCRIPTION DES SERVICES

2.1 Accès au Site

Pour accéder et utiliser les Services fournis par le Site, vous confirmez que :

  • vous avez la capacité de vous engager avec CARMILA ;
  • vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous confirmez que vous avez l’autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale pour utiliser ce Site. Cette autorisation peut être demandée par nos services ;
  • vous vous engagez à respecter les présentes Conditions générales ainsi que toutes les lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales applicables.

2.2 Descriptions des Services

Le Site est un site proposant à l’Utilisateur de découvrir CARMILA, ses offres, ses actualités, et ses centres commerciaux, mais également de rentrer en contact avec nous à propos de nos offres ainsi que de postuler en ligne. 

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’USAGE DU SITE

3.1 Accès aux Services

Vous pouvez accéder et utiliser librement le Site. 

Vous êtes responsable de la souscription d’un abonnement à internet et des autres frais associés à votre utilisation de notre Site.

3.2 Entrer en contact avec CARMILA

L’envoi d’une demande sur le Site implique le renseignement par l’Utilisateur d’informations personnelles telles que le nom, le prénom, numéro de téléphone, adresse électronique et toute autre donnée requise pour répondre à la demande de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut aussi postuler sur le Site à des offres d’emploi publiées par CARMILA. En soumettant sa candidature, l’Utilisateur fournit des données personnelles.  

Pour s’inscrire à la newsletter Smart Shopping dont le lien est fourni sur le Site, l’Utilisateur renseigne son adresse électronique. L’Utilisateur est aussi invité à consulter le site internet https://smart-shopping-news.carmila.com qui n’est pas soumis aux présentes CGU mais à ses propres conditions générales d’utilisation. 

L’ensemble des données renseignées par l’Utilisateur sur le Site tel qu’indiqué ci-dessus fera l’objet d’un traitement de données tel que prévu dans la Politique de confidentialité.

3.3 Droits accordés aux Utilisateurs

CARMILA accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, incessible, non exclusive, révocable et non sous-licenciable pour l’accès et l’utilisation du Site. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser le Site d’une manière conforme aux présentes Conditions générales.

Toute action allant au-delà de ces droits d’accès et d’utilisation et notamment toute reproduction, mise à disposition de tiers, téléchargement illicite constitue un acte de contrefaçon. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou mettre en œuvre un robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site et/ou au contenu, et plus généralement à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site.

Sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, l’Utilisateur ne doit pas, ni permettre à autrui de modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inversée, décompiler ou désassembler le Site ou l’un de ses éléments ou créer des œuvres dérivées.

3.4 Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage ainsi à respecter ces valeurs lors de l’utilisation du Site. En particulier : 

  • à ne pas tenir de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, insultants, malveillants, obscènes, illicites ou autres propos violents ou pornographiques, ni à publier de contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs de quelque manière que ce soit dans le cadre de sa navigation et de son utilisation du Site ;
  • ne pas diffuser de contenu pouvant être préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la publicité, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou pouvant être qualifié de grossière indécence ou d’incitation à commettre certains crimes ou délits ;
  • ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ni présenter de manière inexacte votre affiliation à une autre personne ou entité ; 
  • ne pas utiliser le Site à des fins politiques, de propagande ou de prosélytisme ;
  • ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CARMILA sur le Site et ses éléments ; 
  • ne pas spammer, intimider, solliciter ou détourner le Site de quelque manière que ce soit de sa destination ;
  • ne pas mener d’activités illégales, en diffusant des contenus (photographies, images, textes, vidéos) représentant des mineurs de quelque manière que ce soit ;
  • de signaler à CARMILA tout contenu inapproprié. 

Vous demeurez seul responsable de votre utilisation du Site. CARMILA ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, ou tout tiers (autorisé ou non).

4. OBLIGATIONS DE CARMILA

4.1 CARMILA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’accès permanent au Site et à ses Services ainsi que son fonctionnement. 

Toutefois, CARMILA ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité du Site ou d’un Service en cas d’événements tels que :

  • la maintenance du Site, y compris lorsque l’intervention de maintenance est effectuée par des tiers ;
  • la survenance d’un événement imprévisible, insurmontable et extérieur (cas de force majeure) ;
  • défaillance du réseau internet.

L’Utilisateur est en outre informé des risques inhérents à l’utilisation d’internet, notamment en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie de l’accès au Site et à son contenu. En aucun cas, CARMILA ne pourra être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’ampleur, pour l’Utilisateur. 

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques pouvant circuler sur le Site.

4.2 CARMILA se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie du Site et de ses fonctionnalités, de modifier ou de proposer de nouveaux contenus et Services. En particulier, CARMILA peut mettre à jour le contenu en fonction de l’évolution des dispositions légales ou des bonnes pratiques en vigueur.

Toute nouvelle fonctionnalité sera soumise aux présentes Conditions générales.

CARMILA informe l’Utilisateur, qui l’accepte, qu’il sous-traite l’hébergement du Site à la société OVH dont les serveurs sont situés en France. 

Dans le cas où une faille de sécurité détectée par CARMILA est susceptible de compromettre gravement la sécurité du Site, CARMILA peut, sans préavis, interrompre temporairement l’accès au Site afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais. Dans ce cas, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou mise en cause de la responsabilité de CARMILA pour quelque raison que ce soit.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE CARMILA

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu (textes, images, vidéos, bases de données, sons, photographies, noms commerciaux, logos, marques, etc. ) sont et restent la propriété de CARMILA et/ou de ses filiales, ou sont soumis à des licences et/ou autorisations qui nous sont accordées par des tiers. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de CARMILA ainsi que les droits des tiers. 

L’Utilisateur est uniquement autorisé à utiliser le Site et son contenu conformément aux Conditions générales. L’Utilisateur ne peut pas reproduire, mettre à disposition du public, exécuter, publier ou modifier toute partie du Site et de son contenu sans l’accord écrit préalable de CARMILA.

6. LIENS VERS DES SITES TIERS

6.1 Le Site peut contenir des liens redirigeant vers d’autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d’information, sans que CARMILA n’ait aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites.

Dans la mesure où CARMILA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

6.2 De plus, CARMILA ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

7. RESPONSABILITÉ

7.1 Responsabilité générale

CARMILA s’efforce de maintenir le Site en état de marche et sans interruption ni suspension. Mais nous ne pouvons pas promettre un fonctionnement continu du Site sans aucun problème.

L’Utilisateur reconnaît également que le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans garantie d’aucune sorte. En outre, bien que CARMILA s’efforce de fournir une bonne expérience à l’Utilisateur, nous ne pouvons affirmer ou garantir que : (a) le Site sera toujours sécurisé ou sans erreur ou altérations ; (b) le Site fonctionnera toujours sans retard, perturbation ou imperfection.

7.2 Exclusion de responsabilité

Dans les limites autorisées par les lois applicables, l’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de CARMILA ne peut en aucun cas être recherchée en cas :

  • de suspension de l’accès au Site pour cause de maintenance ; 
  • de baisse des performances ou d’indisponibilité temporaire ou définitive du Site ;
  • d’interruption du Site ;
  • de survenance d’anomalies ;
  • d’inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
  • de survenance de tout dommage résultant d’une faute, d’une mauvaise utilisation du Site ou d’une négligence de la part de l’Utilisateur ;
  • et plus généralement de l’impossibilité d’accéder au Site, de dysfonctionnements du réseau internet, anomalies, virus ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

 

CARMILA NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS TELS QUE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, D’UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES. EN CAS DE MANQUEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CARMILA POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AU SITE SERA PLAFONNEE A 1 000 EUROS.

 

LA RESPONSABILITE DE CARMILA NE SERA PAS LIMITEE EN CAS DE MORT, DOMMAGES CORPORELS RÉSULTANT DE LEUR PROPRE FAIT OU D’UNE NEGLIGENCE ; DE FRAUDE OU DE DÉCLARATIONS FRAUDULEUSES ; OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE OÙ CETTE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI.

 

SI LA LOI DU PAYS OÙ VOUS RÉSIDEZ NE PERMET PAS LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE CLAUSE, CES EXCLUSIONS NE SONT PAS APPLICABLES.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

8.1 Les présentes CGU, leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration sont régies par les lois françaises.

8.2 EN CAS DE LITIGE, NOUS VOUS REMERCIONS DE VOUS ADRESSER EN PRIORITE AU SERVICE CLIENT DE CARMILA EN APPELANT PAR COURRIEL A : groupe@carmila.com. TOUT LITIGE ENTRE CARMILA ET L’UTILISATEUR DECOULANT DE L’INTERPRETATION, DE L’EXECUTION OU DE LA RESILIATION DES PRESENTES CGU QUI NE PEUT ETRE RESOLU A L’AMIABLE SERA REGLE PAR LES TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE VERSAILLES, NONOBSTANT TOUTE RECLAMATION OU GARANTIE INCIDENTE, OU EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

9. DIVERS

9.1 Les présentes Conditions générales, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et annulent et remplacent tous autres documents échangés ou accords, écrits ou verbaux, antérieurement conclus entre les parties.

9.2 Si CARMILA ne tire pas profit ou n’applique pas une des dispositions des CGU, cela ne peut être interprété par l’Utilisateur comme une renonciation à celles-ci.

9.3 Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

9.4 Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans notre consentement.

9.5 Les présentes CGU peuvent être modifiées par CARMILA afin de prendre en compte, notamment les évolutions réglementaires, les améliorations apportées au Site, et les changements de situation. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.